vendredi 13 février 2009

Supprimer la taxe professionnelle?

L'explication publique de notre Président concernant la gouvernance de l'État face à la crise a le mérite d'éclaircir certains aspects. Évidemment tout le monde ne s'y retrouve pas, mais au moins savons-nous ce qui se projette et ce qui est soumis à négociation.

Deux points me semblent contradictoires :

la suppression de la taxe professionnelle et de la tranche basse des impôts sur le revenu.

En effet, à l'exemple de la CSG (instaurée par M. Rocard), et comme l'a expliqué M. Sarkozy, il faut cesser de peser aveuglément sur le coût du travail et solliciter l'ensemble des Français selon leurs possibilités. Supprimer la taxe sur les salaires et la taxe professionnelle correspond donc à baisser salutairement la pression fiscale sur le travail. Sans sombrer dans le protectionnisme, il ne serait pas incongru de solliciter les importations par une contribution sociale, de quoi freiner les tendances à la délocalisation ou à la sous-traitance "concurrentielle". La logique serait en contrepartie (car il faut bien équilibrer les comptes) de remonter la pression sur l'ensemble des revenus, plutôt que d'alléger encore, fut-ce les plus bas revenus imposables. Mais peut-être n'est-ce qu'une pose pour cause de crise.

En effet et à mon sens, l'idéal fiscal n'est pas l'exonération de l'impôt sur les revenus (vieille lune des démagogues), mais au contraire sa généralisation au premier Euro d'une contribution progressive sur tous les revenus, avec une baisse maximale des impôts "aveugles" que sont actuellement les impôts locaux assis sur des bases imaginaires et autres TVA ponctionnant sur une consommation que l'on voudrait plus dynamique.

Il faut par exemple savoir que le "paquet fiscale" à, entre autre, bénéficié à des propriétaires retraités compte tenu du montant élevé de leurs impôts locaux comparé à leurs faibles revenus. Et même si les "produits de première nécessité" sont globalement à TVA réduite, ces quelques 5,5% pèsent aveuglément sur tous les revenus.

Il est imaginable d'asseoir tous les impôts, y compris les impôts locaux sur le niveau des revenus, qui à moduler selon d'autres critères (localisation, "fortune", …). Ce serait plus simple et plus équitable que les exonérations actuelles basées uniquement sur des cas particuliers (âge, type de revenus, …). Au surplus, en s'appuyant une une seule déclaration, il pourrait aussi y avoir un seul prélèvements, les moyens moderne de gestion permettant à tous de s'y retrouver.

Reste aussi à trouver un nouvel équilibre aux recettes des collectivités territoriale, principales dessinatrices de la taxe professionnelle.


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