Taxés, suite

Le droit de réponse est consubstantiel de la liberté d'expression.

M. Jean-François Pelletier, Maire de Saint-Cyr-sur-Menthon (01380), Conseiller général du canton de Pont-de-Veyle (Ain), Vice-Président de la Commission de la voirie, des transports, de la sécurité, des bâtiments du Conseil Général de l'Ain, Président du Syndicat Intercommunal d'électricité de l'Ain (SIEA), est donc parfaitement en droit de faire valoir ce droit, quand bien même il considère cette liberté contestable.

Comme j'ai publié mon avis en ligne (mon post du 02 avril 2010), je publie le sien, tel qu'il est paru dans Voix de l'Ain n° 3391 du 23 avril 2010.

Le droit de réponse est consubstantiel de la liberté d'expression.

M. Jean-François Pelletier, Maire de Saint-Cyr-sur-Menthon (01380), Conseiller général du canton de Pont-de-Veyle (Ain), Vice-Président de la Commission de la voirie, des transports, de la sécurité, des bâtiments du Conseil Général de l'Ain, Président du Syndicat Intercommunal d'électricité de l'Ain (SIEA), est donc parfaitement en droit de faire valoir ce droit, quand bien même il considère cette liberté contestable.

Comme j'ai publié mon avis en ligne (mon post du 02 avril 2010), je publie le sien, tel qu'il est paru dans Voix de l'Ain n° 3391 du 23 avril 2010.

Mais j'ai aussi, simple citoyen, observateur de la vie publique, sans attache politique, et pour la même raison, le droit de lui répondre, surtout en regard des propos tenus.

J'ai donc communiqué à la presse local le droit de réponse suivant :

“ Inquiétudes :

Je suis inquiet pour la République comme pour les finances publiques.

Si j'ai pour habitude de joindre directement mes contradicteurs pour échanger sans polémiquer en place publique, je ne peux rester publiquement muet aux propos d'un élus de la république à multiples casquettes.

Je lui recommande la lecture de l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, ou L'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il y découvrira que la liberté d'expression y est inscrite, et que de la contester est condamnable. C'est au nom de cette liberté d'expression que nous pouvons circuler librement, sans armes et à visage découvert. Qu'un élu de la république conteste ce droit est extrêmement inquiétant et fait songer à d'autres époques, d'autres pays ou des gens sont morts ou des gens meurent encore pour cette liberté.

Je suis aussi très inquiet pour les finances publiques lorsque le même élu déclare sans ambages que telle action est entièrement financée par l'emprunt et de doit donc rien aux taxes que nous supportons. Il me semble qu'il confond allègrement facilité de trésorerie et recette, croyant faire oublier que toute dépense publique est payée par le contribuable. Probablement espère-t-il rembourser l'emprunt, capital et intérêt, par un nouvel emprunt! Quel exemple pour nos concitoyens que l'on exhorte de ne pas tomber dans le surendettement si l'on affirme publiquement de l'emprunt est une recette!

Sur le fond, je n'en démords pas, mais comme d'habitude, le répondrai directement à l'intéressé, bien que tout ou presque soit sur le site web du SIEA, avec copie sur http://jlguyot.blogspot.com/ pour l'information des plus curieux.”

Et je complète ma réponse ainsi :

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme est inscrite dans la constitution de la République Française, et donc contester ce droit est contester la base même de notre République.

J'espérais secrètement que l'arrivée de la Gauche Républicaine permettrait de sortir de SIEA de sa politique topazienne (notre bien aimé Marcel Pagnol n'a pas du creuser beaucoup pour trouver dans la vie public le thème de sa savoureuse pièce) et partisane. Je suis déçu, bien qu'à moité surpris tant il est démontré que le jeu de chaises musicales des élections change parfois le rythme, souvent les hommes, rarement la musique.

J'espère par ailleurs que Monsieur le Président assument plus ou moins involontairement un texte produit par son directeur, même si ceci n'en atténue pas la gravité du propos.

Au surplus, ceci n'a rien de personnel, l'actuel Président œuvre simplement dans la continuité de ses prédécesseurs et a certainement encore beaucoup à découvrir.

Si c'est à l'occasion d'un article dans la presse que j'ai produit un commentaire, mes propos s'appuient sur les informations publiées par le SIEA lui-même sur son site (http://www.siea.fr). Même parcellaires, elles sont très instructives. Par ailleurs, il se trouve que j'ai un vécu qui me permets de disposer d'informations, certes non publiques mais bien vérifiables.

Pour la culture personnelle de l'actuel nouveau Président du SIEA, je l'invite à se plonger dans l'histoire de cette institution. Il y trouvera que certaines communes ont bénéficié plusieurs fois d'une ré-électrification totale, chaque fois à la veille du remplacement de leur Conseiller Général. Il est intéressant de noter une courbe de dépense annuelle plus ou moins cadencée sur le renouvellement des Conseillers Généraux.

Il découvrira aussi que le magnifique plafond étoilé de la salle du Conseil d'Administration du SIEA a coûté plus de 100 mille Francs de l'époque, rien que pour l'éclairage par faisceau laser et fibre optique (plus de 15 mille €, 15 ans de ma consommation d'électricité, pourtant gros consommateurs domestique par définition puisqu'en chauffage électrique).

Est-ce cela le bon usage des fonds publics?

Faut-il rappeler que le SIEA est à l'origine un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique destiné (uniquement par définition) à développer l'électrification générale du département et le raccordement de chaque citoyen, aussi isolé soit-il, en complément des structures locales généralement centrées sur les communes les plus dynamiques?

En 1996, constatant que l'essentiel est fait depuis quelques décennies déjà, que la trésorerie s'accumule sans but, qu'il n'est plus qu'à suivre l'évolution des besoins et de renouveler les installations vieillissantes, le SIEA se découvre miraculeusement de nouvelles compétences. Probablement à l'instigation du directeur, pour sauver sa place et son salaire. L'électricité ne lui suffit plus, il s'immisce dans le gaz, ce mêle du cadastre, puis de la téléphonie, aujourd'hui du numérique.

Certes, chacune de ces actions a du sens, est assurément nécessaire, mais aucune ne relève des compétences pour lesquels le SIEA fut créé, ni du financement qu'il utilise (recette affecté tant pour le département que pour les communes).

Ce constat aurait dû initier un redéploiement des finances, en particulier une baisse sensible de la ponction sur les factures d'électricité. Il n'en fût rien, au contraire, puisque l'application du taux maximum c'est pratiquement généralisée à tout le département.

L'idéal aurait été que chacune de ces missions fassent l'objet d'un SIVU spécifique, ce qui aurait rendu les financement limpides et indiscutables, ce qui n'est présentement pas le cas.

Car contrairement à ce qui est affirmer, il n'y a pas de recettes spécifiques attachées, pas même affichées, aux missions autres que l'électricité, comme de montre de CR de la dernière Assemblée Générale publiée (mars 2009) ou il est dit en tout lettres page 5 :

“

Les recettes proviennent essentiellement de :

- la taxe sur l’électricité,

- la TVA ,

- la participation des communes,

- les subventions du Conseil Général,

- la redevance de concession,

- du FACE, Fond d’Amortissement des Charges d’Electrification et,

d’une façon particulière cette année, du remboursement de placements représentant des revenus financiers de 2.780.000 €.”

En quoi la TVA est-ce un recette?

La participation des commune n'est-elle pas la part des taxes locales sur l'électricité destinées qui leur sont affectées?

Est-il normal pour le Conseil Général de subventionner à 10% des recettes une structure qui dégage 18% d'excédent annuel?

Rien concernant des recettes en provenance du gaz,

Rien concernant des recettes en provenance du service de cadastre numérique. Lequel cadastre, librement accessible à tous, semble exister nationalement en indépendance totale du SIEA et sous la gouvernance exclusive du ministère du budget

Rien concernant des recettes en provenance du téléphone.

Rien concernant des recettes en provenance du numérique, mais pour le coup, c'est évidement trop tôt.

Bien que chaque fois des dépenses sont constatées :

1.738.040 € en Renforcement

8.900.243 € en Esthétique

8.015.583 € en Extension

6.533.588 € en Eclairage Public

1.886.929 € en Télécom

121.732 € en Gaz

Il est intéressant de noter que si l'essentiel des dépenses sont affichées en montant dans le CR de l'AG, pratiquement aucun chiffre n'apparait pour les recettes, seulement la répartition en pourcentage. On pourrait être plus transparent sans problème.

Si je considère la dernière ligne de recettes, seul chiffre annoncé, les revenus des placements financiers laissent supposer un capitale placé très supérieur à 100 millions d'Euros, sauf à constater une très mauvaise gestion de trésorerie.

Je ne manque pas d'être très surpris par une telle capitalisation qui représente trois ans de fonctionnement. Il faut être Apple ou Windows pour réussir un tel exploit. Je n'ai pas connaissance d'entreprises française à ce niveau!

Avec un tel capital, pourquoi recourir chaque année à l'emprunt, même pour financer des actions nouvelles, surtout pour quelques millions seulement et pour la moitié des revenus du capital et très en dessous résultat annuel. Tout emprunt est toujours plus coûteux que la perte de produits financiers.

Dire que c'est justement avec ces produits financiers que le SIEA peut développer des actions diversifiées en toute autonomie revient aussi à utiliser les produits de la taxe sur l'électricité hors de son champ d'affectation.

Surtout avec un résultat 2008 de 6 058 168,58 € (Rappelons que l'Ain ne compte que 567 000 habitants, et que chaque foyer est donc taxé à plus de 30 € uniquement pour produire de l'excédent sur les comptes du SIEA) et qui n'a rien d'exceptionnel à voir celui annoncé de l'année précédente.

Ce résultat est à lui seul la confirmation que le SIEA ne pas quoi faire de ses recettes. En effet, un excédent de 18% est une preuve de mauvaise gestion, surtout avec des montants en millions.

Faut-il préciser que l'utilisateur de l'électricité (soit la totalité de la population, ce qui est bien pratique por le SIEA) est aussi taxé en plus pour « contribution au service public d'électricité » et « Contribution tarifaire d'acheminement électricité ». Il semble que nous soyons taxés plusieurs fois pour la même fonction. Il devient dans ces conditions compréhensible de s'interroger sur les finalité des taxes locales prélevées sur l'utilisation de l'électricité.

En lisant la dernière parti de cette AG, présentant le projet de déploiement du très haut débit numérique, je suis surpris de l'optimisme financier affiché en conclusion.

Espérez-vous vraiment tirer en moyenne 18 € par mois et par abonnés d'ici 2020 alors que le déploiement est tout juste décidé et que les abonnements actuelles sont à 30 € tout compris et sont en baisse permanente?

Il est évident que le SIEA vit principalement sur les recettes des taxes locales prélevées sur les consommations d'électricité et sur les produits financiers de leur thésaurisation, ne sait plus quoi en faire et s'invente depuis 15 ans de nouvelles compétences pour continuer à justifier de son existence.

Le silence des adhérents est consternant, même si le CR de l'AG montre que chaque question à sa réponse.

J'aimerai l'avis de la Chambre Régionale des Comptes et du Président du Conseil Général de l'Ain, à qui je transmets cette analyse.