En droit Français, le doute doit toujours profiter à l'accusé.
Ainsi, des centaines de salariés et d'actionnaires ont été floués par quelques dirigeants bien informés, mais faute de preuve tangible aux yeux de la justice, même l'intime conviction des juges ne permet d'en rendre justice.
Ainsi, deux associations sont détroussées par une bande de dirigeant, l'un d'entre eux pourrait même être accusé de complicité de recèle, montre de prix en main (plutôt au poignet), mais n'étant pas formellement prouvé qu'il pouvait éventuellement avoir eu connaissance de l'origine des fonds dont on a retrouvé trace sur ses comptes, il ne fait l'objet que d'un simple rappel à la loi.
Condoléances aux flouées et superbes jurisprudences pour qui est assez malin pour ne pas se faire prendre la main dans le sac.
Pour qu'il y ait délit d'initié, il faudra maintenant s'accuser soit-même, ou peu s'en faut.
Pour qu'il y ait abus de bien sociaux, il faudra maintenant laisser volontairement des traces bien tangibles.
Certains ont accusé la justice de ne pas être indépendante du pouvoir. Ces deux éléments démontrent assurément le contraire. La justice, certes, mais certains juges? Sont-ils tous tellement indépendants des puissants? Ne ménagent-t-ils pas leur avenir en se réservant des soutiens ici et là?
Les profits encaissés en connaissance de cause avant la chute des valeurs, les sommes qui circulent sans fondements d'un compte à l'autre, les associations à but non lucratif si lucratives pour certains. Tout compte fait, et justice passant, rien de bien grave en somme. Notre sens de l'équité en prend un sacré coup.
Selon que vous serez puissant ou misérable …
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire