à Jasseron le 4 octobre 2007
Objet : • Combien de tribunaux pour bien juger
• La France est la championne du morcellement administratif. L'organisation date pour partie de La Révolution avec la création de Départements qui, en principe, devait permettre à chaque citoyen de rallier préfecture ou sous-préfecture en une journée. En appliquant aujourd'hui la même évaluation, tout serait recentré sur Paris.
Sans atteindre une telle extrémité, il semble souhaitable de s'adapter aux conditions de vie actuelles. Il en va de notre dynamisme et de l'efficacité. Quel intérêt d'avoir aujourd'hui 3 sous-préfectures (4 représentants de l'État avec leurs cortèges) dans l'Ain quand Bourg-en-Bresse est à moins de 2h des confins du Département?
La question se pose en toute chose, et le débat actuel sur l'organisation de la justice est le reflet. Une seule cour structurée où l'effet d'échelle permet l'efficacité, quitte à déplacer l'action lorsque cela s'impose, ou une multitude de petites structures livrées à elles-mêmes?
Certains événements (Outreau, Bruay, …) montrent les limitent d'une telle proximité.
Il sera certainement nécessaire de généraliser cette réflexion et de considérer que la Commune actuelle n'est pas toujours la bonne dimension pour une bonne gestion du territoire, même si elle reste une bonne dimension de la représentation des citoyens.
Le Département reste-t-il efficace dans son domaine de compétence?
Et les Régions lorsqu'elles ne comptent que 2 ou 3 Départements et moins de 3% de la population, face à leurs homologues européens?
Et que penser des strates successives jamais remises en cause : Commune, Communauté de Commune, SIVOM, SIVU, Pays, Bassin de Vie, Canton, Arrondissement, Département, Région, État, Europe (et j'en oublie certainement).
Et que penser d'une organisation de l'État ou les périmètres de l'Éducation Nationale (Académies) ne correspondent pas à ceux des Administrations des territoires?
Réorganiser la justice semble plutôt prioritaire car de plus en manque d'effectifs (le seul champ où il est question d'accroître rapidement le nombre de fonctionnaires, mais ou il faudra aussi revoir les frais de déplacement).
Espérons que ce sera le terrain d'expérimentation pour une mise à plat généralisée.
Objet : • Combien de tribunaux pour bien juger
• La France est la championne du morcellement administratif. L'organisation date pour partie de La Révolution avec la création de Départements qui, en principe, devait permettre à chaque citoyen de rallier préfecture ou sous-préfecture en une journée. En appliquant aujourd'hui la même évaluation, tout serait recentré sur Paris.
Sans atteindre une telle extrémité, il semble souhaitable de s'adapter aux conditions de vie actuelles. Il en va de notre dynamisme et de l'efficacité. Quel intérêt d'avoir aujourd'hui 3 sous-préfectures (4 représentants de l'État avec leurs cortèges) dans l'Ain quand Bourg-en-Bresse est à moins de 2h des confins du Département?
La question se pose en toute chose, et le débat actuel sur l'organisation de la justice est le reflet. Une seule cour structurée où l'effet d'échelle permet l'efficacité, quitte à déplacer l'action lorsque cela s'impose, ou une multitude de petites structures livrées à elles-mêmes?
Certains événements (Outreau, Bruay, …) montrent les limitent d'une telle proximité.
Il sera certainement nécessaire de généraliser cette réflexion et de considérer que la Commune actuelle n'est pas toujours la bonne dimension pour une bonne gestion du territoire, même si elle reste une bonne dimension de la représentation des citoyens.
Le Département reste-t-il efficace dans son domaine de compétence?
Et les Régions lorsqu'elles ne comptent que 2 ou 3 Départements et moins de 3% de la population, face à leurs homologues européens?
Et que penser des strates successives jamais remises en cause : Commune, Communauté de Commune, SIVOM, SIVU, Pays, Bassin de Vie, Canton, Arrondissement, Département, Région, État, Europe (et j'en oublie certainement).
Et que penser d'une organisation de l'État ou les périmètres de l'Éducation Nationale (Académies) ne correspondent pas à ceux des Administrations des territoires?
Réorganiser la justice semble plutôt prioritaire car de plus en manque d'effectifs (le seul champ où il est question d'accroître rapidement le nombre de fonctionnaires, mais ou il faudra aussi revoir les frais de déplacement).
Espérons que ce sera le terrain d'expérimentation pour une mise à plat généralisée.
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