Inauguration à la sauvette du nouveau palais de justice de Bourg en Bresse

Le nouveau palais de justice de Bourg en Bresse a été inauguré de 12 juillet 2016 par le Président de la république en toute intimité, en présence de quelques édiles locaux et du ministre de la Justice.

Si la presse murmurait, et que nul n’en ignorait, il est certain que tous les magistrats n’ont pas eu l’honneur d’y être invités.

Je ne sais ce qu’il en est des autres magistrats, mais les conseillers prud’homaux n’ont pas eu cet honneur.

C’est pourtant pour eux aussi leur lieu de mission.

Et plus encore que les magistrats professionnels, leur engagement volontaire, et même bénévole pour les non-salariés, dans cette mission de grande utilité publique méritaient en cette occasion une modeste reconnaissance en les y invitants.

Un courriel n’aurait pas ruiné les comptes de la justice, et, le nombre aidant, la taille de l’édifice y trouvait sa pleine justification.

Que craignent donc nos élus à vouloir ainsi nous éviter ?

Le mur de la honte

Lorsque les juges réclament une justice indépendante, le citoyen applaudit. Mais pour être indépendante, la justice doit être visiblement et publiquement apolitique, et donc les juges doivent publiquement et visiblement s’abstenir de tout affichage politique ou confessionnel. Ceci n’empêche en rien les opinions politiques des juges dans leur vie privée. 

Or donc, lorsque certains juges, pire, certains syndicats de juges, justement là pour défendre, outre les droits des juges, leur indépendance affichent ouvertement la tête des personnalités à abattre, pour le seul motif qu’elles ne sont pas en accord avec leurs visions politiques, ces mêmes franchissent allègrement le mur de la honte.

Curiosités juridiques

Prenez des enregistrements pris à l’insu des protagonistes voir simplement volés. Selon toute vraisemblance, ils ne devraient pas passer le premier examen juridique et se retourner contre leurs auteurs au titre de violation à la vie privée.

Mettez dans ces enregistrements la voix ou, même, simplement la référence ou une vague allusion à une personnalité publique.

Ajoutez un journalisme à sensation prétendument d’information.

Faites mousser avec l’agitateur Internet.

Vous obtenez des procès très médiatique qui n’auraient jamais dû voir le jour.

Évidemment, toute ressemblance avec des affaires en cour(e) est totalement fortuite.

La prison de Bourg-en-Bresse

Il y a ce qui rentre et ne devrait pas entrer, en particulier tout ce qui peut être lancé depuis l’extérieur par dessus des murs trop bas.

Mais il y a aussi tout ce qui ne devrait pas sortir, en particulier les cris, vociférations et injures.

Pour les premiers, il est suggéré de rehausser les murs de filets.

Pour les seconds, je suggère de rehausser directement les murs.

Si en son temps j’avais considéré que la prison n'était pas un établissement industriel, il ne m’était pas venu à l’idée que les murs seraient si bas qu’il permette de voir les cellules de l’extérieur, et donc d’être vu, entendu et d’entendre. Encore moins qu'il permette un commerce illicite.

Il y a manifestement une anomalie de conception. Je propose de plus de faire que ce mur ne soit pas, comme c’est actuellement le cas, un mur d’écho qui amplifie les “échanges vocaux”.

Sur le même sujet, je suis navré de constater que la cité judiciaire ne jouxtera pas la prison (comme c'était le cas il y a peu), ce qui conduira à les transports incessants de prisonniers avec tout ce que cela comporte de risque, de coûts et de trafics routiers. La volonté d'être "en vue dans la cité" conduit ici à une aberration et à des surcoûts pour une justice déjà impécunieuse.

Moubarak, la santé de circonstance

Je suis surpris du manque de surprise de l’état de santé de certains dirigeants.

Portants beau, apparemment infatigables lorsqu’ils sont au pouvoir. Pouvoir auquel ils s’accrochent avec l’énergie que leur confère ce pouvoir.

Mais que la Providence ne les servent plus, que le Peuple les fasse choir de leur trône, et ce sont des vieillards cacochymes que l’on traine devant les tribunaux. Surprenant !

Surprenant aussi, quoi que, l’attitude d’un grand quotidien « de gauche » surpris à critiquer le « traitement inhumain » infliger à ce dirigeant qui, il est vrai a fait partie, comme nombre de « libérateurs », de l’internationale socialiste.

PS : il semble qu'un de nos anciens présidents souffre aussi du syndrome de la sellette.

BEA : la bonne enquête

• L’enquête du BEA concernant le Vol AF 447 est difficilement suspect de tricherie. Outre l’indépendance de cet organisme reconnue par tous depuis longtemps, il a le mérite de la vraie neutralité.

En renvoyant la cause principale de l’accident à une mauvaise gestion de la crise par les pilotes, les représentants des victimes sont de fait privés de possibilités des somptueuses indemnisations obtenues par justice interposée puisqu’il est impossible de poursuivre, encore moins condamner, des morts.

Et c’est probablement là où la polémique commence. Les familles des victimes comme les syndicats de pilotes (qui peuvent aussi prétendre à représenter des victimes) son frustrées que la faute ne retombe pas sur des sociétés riches de capacités d’indemnisation.

Il n’empêche que le même BEA a prescrit, et ce dès l’accident et ensuite sur analyse, un certain nombre de mesures techniques qui s’imposent aux constructeurs comme aux sociétés de navigation aérienne.

L’accident est donc, comme chaque fois, porteur de progrès. Il n’est pas injuste qu’il ne soit pas systématiquement porteur d’indemnités au-delà des assurances.

Quelle justice ?

L’affaire DSK fait ressortir une approche de la justice des USA à mon sens plus respectueuse de la victime ; car en général, c’est bien la victime qui porte plainte et l’agresseur qui est mis en cause.

Alors qu’en France, certains sont arcboutés sur le droit de la défense, au point que la moindre irrégularité dédouane le mis en cause au mépris d’éventuelles victimes, la justice des USA s’inquiète du droit du plaignant. Sans préjuger, la France protège l’éventuel agresseur au nom de la présomption d’innocence, alors qu’outre-Atlantique, c’est le plaignant, donc la présumée victime que l’on protège.

Reste que, dans les deux cas, c’est au demandeur d’étayer sa plainte.

Aux USA, le risque d’instruction uniquement en faveur d’une des parties est limité puisque celles-ci sont autorisées à enquêter et sont donc actives dans la recherche de la vérité. En France, le secret de l’instruction est souvent le secret de polichinelle et ouvre la porte à toutes les rumeurs et tous les fantasmes, et laisse le juge seul face au litige.

L’autre aspect de la justice des USA qui me semble positif est qu’elle est publique. Les caméras n’ont pas d’état d’âme et il est possible de vérifier, sans l’interprétation de journalistes ou d’avocats, l’intégrité des magistrats. La tartuferie française qui exclut l’enregistrement ou la diffusion des débats ne conduit qu’à discréditer la justice sans protéger les plaideurs, bien au contraire. 

Quelle justice ?

Il est certain que le ministère de la justice rivalise depuis des décennies (et il ne sert à rien de stigmatiser le gouvernement actuel) avec quelques autres ministères pour être le plus petit budget de l'état (moins de 3% en 2011). Sur cette base, il est tout aussi certain que la justice n'a pas les moyens des missions qui lui sont confiées.

Compte tenu des investissements engagés dans le système pénitentiaire comme dans les équipements de gestions ouverte des peines, il est presque indécent d'accuser le pouvoir actuel d'être aveugle à ce problème.

Mais, découvrir que l'on fait sortir un délinquant sexuel suivi par un JAP en liberté préventive sans même en connaître l'adresse, laisse songeur. La solitude du juge y est probablement pour quelque chose. D'expérience, ce n'est pas le cas des conseillers prud'homaux dont les décisions sont toujours collégiales.

Ne serait-il pas temps d’élargir se principe et de faire en sorte que le juge ne soit jamais seul face à la décision à prendre. Cette collégialité pourrait se partager avec des jurés de sorte que Le Peuple soit partie prenante d'une bonne justice. Il ne serait plus possible alors d'accuser la justice d'exercice solitaire et d'isolement.

Comme disait Jean de La Fontaine

Selon que vous serez puissant ou misérable, vous serez jugés blanc ou noir.

Le jugement étant frappé d'appel, il semble possible de le commenter, et La Presse n'y a pas manqué. Ainsi donc le trader vedette de la SG est condamné à lui rembourser la totalité des pertes dont il est sensé être responsable. Du seul fait que l’essentiel des pertes soient le résultat des interventions intempestives des cadres de la société après avoir écarté le fautif, il est étrange qu'il soit le seul à qui l'on présente la note. Combien parmi ceux qui ont été virés ou mis au placard pouvaient être au moins passivement complices de cette magouille, au seul motif de se partager la prime?

Ensuite, la règle de la justice française « juger en droit, condamner en équité » semble ici largement bafouée.

En droit, il aurait été nécessaire de faire comparaître tout le staff et les collègues de l'unique accusé, pour incompétence, complicité passive ou active. Charge à la justice de faire le tri, voir d’exonérer.

En équité, la somme étant irrécouvrable auprès d'un simple salariés, il est irréaliste de prétendre lui réclamer, au surplus, il est probable que le risque soit assuré, ce dont personne ne parle. Même mille fois moins lui interdit définitivement toute velléité de capitalisation. Et en tout état de cause, la banque n'en sera jamais indemnisée.

Il semble bien, que tel la célèbre fable, ce soit le lampiste qui trinque.

Préjuger

L'adage populaire affirme qu'un mauvais accord est toujours préférable à un bon procès. Certains, probablement pour défendre leur profession initiale préfèrent un mauvais procès à un bon accord.

L'exemple des emplois fictifs de la Maire de Paris est symptomatique. Alors qu'aussi bien l'ancien Maire de Paris que son parti politique sont disposés à rembourser la Maire de Paris, et donc à reconnaître de fait l'existence des détournements d'emplois, il est des voix qui s'élèvent et considère qu'il faudrait un vrai procès.

Reconnaissance des faits et indemnisation valent largement tout jugement.

Il est vrai que dans le même parti une certaine considère que la justice chinoise était plus efficace que la justice française puisque beaucoup plus rapide.

Le préjuger et l'arbitraire en somme!

responsable mais pas coupable

Certains persistent et signent

L'ex-Premier-Ministre du sang contaminé persiste et signe sur le thème “responsable mais pas coupable”.

Sur le principe que l'éducation des enfants est nécessairement une affaire collective, il considère qu'il est inacceptable de demander des comptes aux parents. Autrement dit, la responsabilité collective impliquerai la non-responsabilité individuelle (ce qui n'est pas l'irresponsabilité). Ainsi donc les adultes en responsabilité d'enfants ne seraient pas responsables des actes de ces derniers? Il me semble que les lois qui nous régissent, et il n'est pas nécessaire d'en ajouter, juste de les rappeler, ne sont pas basées sur cette idée.

Admettons le principe, mais alors, s'il y a responsabilité collective, il doit y avoir accusation collective. J'attends donc de voir les juges appeler ensemble, parents, enseignants, travailleurs sociaux, élus, …, lorsqu'un mineurs à un comportement inacceptable, et d'évaluer la responsabilité de chacun. Je pourrai déjà décrire les véhémences.

Nous sommes dans le domaine de l'absurde. Au sens de la loi, les parents ont en charge l'éducation des enfants (et les enseignants se défendent bien de ne pas toucher à ce domaine bien qu'il dépendent du Ministère de l'Éducation Nationale). Ils sont en devoir de leur apporter gite, couvert, alimentation, soins ET ÉDUCATION. S'il sont malveillant envers eux, la société est en droit de leur demander des comptes. La mauvaise éducation et une forme de malveillance en ce qu'elle n'en fait pas des citoyens respectueux et sociaux.

Comme en toute chose, lorsqu'il n'y a pas de borne, il n'y a pas de limite. L'accompagnement social (l'éducation des parent?) n'a de sens que si des limites claires indiquent le périmètre du comportement acceptable (ce qui n'est en rien normatif). Le franchissement de ces limites étant susceptible de sanctions.