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lundi 1 août 2011

Agence de notation

Je suis surpris que les agences de notation aient seulement de le droit d’exister. Dans de nombreux domaines, toute organisation de nature à fausser la concurrence est prohibée. Or, les agences de notation ne sont en fin de compte que des sociétés plus ou moins à la solde des organismes financiers avec pour objectif de donner une indication forte sur les démarches commerciales. En effet, les notations de ces agences ont un impact immédiat sur les taux d’intérêt subits par les États.
Nous sommes donc face à un système de cartel (au sens du droit des É.U.) ou de dispositif conduisant à une concurrence faussée (au sens du droit européen).
À ce titre, les États pourraient se retourner contre ces sociétés en dédommagement au motif fausser la libre concurrence.
Il est urgent d’interdire à ces officines le droit de noter pays ou société.

mardi 17 mai 2011

Quelle justice ?

L’affaire DSK fait ressortir une approche de la justice des USA à mon sens plus respectueuse de la victime ; car en général, c’est bien la victime qui porte plainte et l’agresseur qui est mis en cause.
Alors qu’en France, certains sont arcboutés sur le droit de la défense, au point que la moindre irrégularité dédouane le mis en cause au mépris d’éventuelles victimes, la justice des USA s’inquiète du droit du plaignant. Sans préjuger, la France protège l’éventuel agresseur au nom de la présomption d’innocence, alors qu’outre-Atlantique, c’est le plaignant, donc la présumée victime que l’on protège.
Reste que, dans les deux cas, c’est au demandeur d’étayer sa plainte.
Aux USA, le risque d’instruction uniquement en faveur d’une des parties est limité puisque celles-ci sont autorisées à enquêter et sont donc actives dans la recherche de la vérité. En France, le secret de l’instruction est souvent le secret de polichinelle et ouvre la porte à toutes les rumeurs et tous les fantasmes, et laisse le juge seul face au litige.
L’autre aspect de la justice des USA qui me semble positif est qu’elle est publique. Les caméras n’ont pas d’état d’âme et il est possible de vérifier, sans l’interprétation de journalistes ou d’avocats, l’intégrité des magistrats. La tartuferie française qui exclut l’enregistrement ou la diffusion des débats ne conduit qu’à discréditer la justice sans protéger les plaideurs, bien au contraire.