Curiosités juridiques

Prenez des enregistrements pris à l’insu des protagonistes voir simplement volés. Selon toute vraisemblance, ils ne devraient pas passer le premier examen juridique et se retourner contre leurs auteurs au titre de violation à la vie privée.

Mettez dans ces enregistrements la voix ou, même, simplement la référence ou une vague allusion à une personnalité publique.

Ajoutez un journalisme à sensation prétendument d’information.

Faites mousser avec l’agitateur Internet.

Vous obtenez des procès très médiatique qui n’auraient jamais dû voir le jour.

Évidemment, toute ressemblance avec des affaires en cour(e) est totalement fortuite.

Quelle justice ?

L’affaire DSK fait ressortir une approche de la justice des USA à mon sens plus respectueuse de la victime ; car en général, c’est bien la victime qui porte plainte et l’agresseur qui est mis en cause.

Alors qu’en France, certains sont arcboutés sur le droit de la défense, au point que la moindre irrégularité dédouane le mis en cause au mépris d’éventuelles victimes, la justice des USA s’inquiète du droit du plaignant. Sans préjuger, la France protège l’éventuel agresseur au nom de la présomption d’innocence, alors qu’outre-Atlantique, c’est le plaignant, donc la présumée victime que l’on protège.

Reste que, dans les deux cas, c’est au demandeur d’étayer sa plainte.

Aux USA, le risque d’instruction uniquement en faveur d’une des parties est limité puisque celles-ci sont autorisées à enquêter et sont donc actives dans la recherche de la vérité. En France, le secret de l’instruction est souvent le secret de polichinelle et ouvre la porte à toutes les rumeurs et tous les fantasmes, et laisse le juge seul face au litige.

L’autre aspect de la justice des USA qui me semble positif est qu’elle est publique. Les caméras n’ont pas d’état d’âme et il est possible de vérifier, sans l’interprétation de journalistes ou d’avocats, l’intégrité des magistrats. La tartuferie française qui exclut l’enregistrement ou la diffusion des débats ne conduit qu’à discréditer la justice sans protéger les plaideurs, bien au contraire. 

Quelle justice ?

Il est certain que le ministère de la justice rivalise depuis des décennies (et il ne sert à rien de stigmatiser le gouvernement actuel) avec quelques autres ministères pour être le plus petit budget de l'état (moins de 3% en 2011). Sur cette base, il est tout aussi certain que la justice n'a pas les moyens des missions qui lui sont confiées.

Compte tenu des investissements engagés dans le système pénitentiaire comme dans les équipements de gestions ouverte des peines, il est presque indécent d'accuser le pouvoir actuel d'être aveugle à ce problème.

Mais, découvrir que l'on fait sortir un délinquant sexuel suivi par un JAP en liberté préventive sans même en connaître l'adresse, laisse songeur. La solitude du juge y est probablement pour quelque chose. D'expérience, ce n'est pas le cas des conseillers prud'homaux dont les décisions sont toujours collégiales.

Ne serait-il pas temps d’élargir se principe et de faire en sorte que le juge ne soit jamais seul face à la décision à prendre. Cette collégialité pourrait se partager avec des jurés de sorte que Le Peuple soit partie prenante d'une bonne justice. Il ne serait plus possible alors d'accuser la justice d'exercice solitaire et d'isolement.