Transferts sociaux, un premier pas?

Je suis un peu déçu du projet de transfert de financement des institutions social du travail vers la TVA et la CSG. Mais ce n'est probablement qu'un premier pas. 

Trop peu, car il aurait été judicieux, à mon sens, de transférer en priorité les charges de santé (13,25 %) prélevées aussi la part salariale (0,75 %), redonnant ainsi un peu de pouvoir d'achat aux salariés. Cette charge sociale concerne l'ensemble de la population, et il semble donc équitable que tous y contribuent. De plus, les montants plus significatifs auraient incité les entreprises à les répercuter. 

Le transfert des cotisations concerne toutes les entreprises, y compris celles qui ne sont pas concernées par la hausse de la TVA. C'est en particulier le cas des produits à TVA réduite comme l'alimentation et certains services. Or, ces produits et services sont à forte part de salaires sur le territoire français (production agricole, transformation, distribution, services de proximité). Une baisse de 5,4 % des masses salariales devrait donc se répercuter directement sur les prix. Si tout le monde respecte les règles, c'est donc du pouvoir d'achat orienté vers les plus bas revenus. Donc la baisse des cotisations patronales a un caractère social qui mérite d'être relevé. 

S'il est évident que ces transferts ne compenseront pas les écarts de coûts salariaux entre la France et d'autres pays, ce qui n'est vraiment pas l'objectif quoiqu'en disent les détracteurs, ils assurent un prélèvement sur les produits importés qui contribuent notre protection sociale. C’est d'ailleurs là le sens du mot "social" dans l'opération, car très peu de produits importés échappent à la TVA majorée.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que les premiers transferts sont le fait du gouvernement Rocard avec la mise en place des CSG et RDS prélevées sur tous les revenus et plus seulement sur ceux seuls du travail.

Pour la TVA sociale

Il est souhaitable que la TVA sociale soit un des grands thèmes des élections de 2012. Étant retraité, cette mesure me coutera certainement, pourtant, je la défends. 

PRINCIPE : La protection sociale, santé et famille en particulier, concerne l'ensemble de la population. Il est inéquitable qu'elle soit principalement financée que sur la base des activités salariées. Il faut donc trouver une autre assiette de financement. J'en propose donc deux : La CSG et la TVA.

La CSG pour transférer de manière transparente la part salariale et la TVA pour la part patronale. 

CSG : 

AVANTAGE, la CSG concerne tous les revenus du travail, de l'épargne, de la finance. Cette assiette élargie permet de baisser la part touchant les salariés sans relever le salaire brut avec tous les problèmes que cela poserait. Contrairement aux cotisations prélevées sur les salaires qui sont dégressives, il est possible de gérer une progressivité de la CSG.

INCONVÉNIENT, la CSG augmenterait la participation des retraités. Si la situation peut paraitre intolérable pour les plus petites pensions, il est possible de le compenser par un avoir fiscal. 

TVA sociale : 

AVANTAGE, la TVA est assise sur l'ensemble des ventes en France. Cette assiette élargie atténue de fait son impact sur les prix des productions et services réalisés sur le territoire, car elle est la contrepartie de la suppression de charges assise sur les salaires. Cette taxe augmente les coûts des produits importés sans que ce soit du protectionnisme. La production française étant exportée hors TVA, cette taxe est avantageuse à l'exportation. L'écart à l'avantage des productions nationales devrait inciter aux achats locaux et à la relocalisation de la production, donc à la création d'emplois. L'incidence sur les produits importés sera probablement partielle pour maintenir leur compétitivité, limitant l'impact sur l'indice des prix. 

INCONVÉNIENT, le risque que certains opérateurs ne réduisent pas le prix au profit de leur marge doit pouvoir être régulé par le marché. Le marché intérieur importe plus de produits et services qu'il n'en crée, l'indice des prix est nécessairement touché. Cette incidence peut être prise en compte pour les retraites modestes. 

Je reste persuadé que le jeu en vaut la chandelle. Il faudra aussi convaincre les syndicats de salariés comme d'employeurs que ce transfert de financement sera neutre vis-à-vis de leur capacité à gérer les organismes de protections sociales.

Démondialisation

Évidemment, pour beaucoup, démondialisation est un gros mot! Mais le choc des mots à le mérite d'attirer l'attention.

Mais s'il n'est pas est évident qu'il faille réguler le commerce international, il est insupportable que les salaires de misère versés dans certains pays détruisent nos emplois et il est tout aussi inadmissible que les subventions agricoles des pays 'riches' détruisent l'agriculture des pays pauvres (cf l'exportation de poulet de batterie de la France vers l'Afrique, la destruction de la culture du coton indien ou égyptien par les producteurs des USA).

Il est en même temps surprenant que ce mot sorte de la bouche de tenants d'un socialisme fort, généralement partisan de l'union internationale des travailleurs.

Pris sous un autre angle, cette maîtrise du commerce international peut prendre un autre nom qui commence à être entendu : TVA sociale.

La TVA sociale consiste à sortir le financement de la protection social du coût du travail en France pour la reporter sur l'ensemble des ventes en France. Et comme la TVA n'est pas appliquée à l'exportation, le coefficient est doublé.

Des coûts de production plus bas sur le territoire, et une contribution sociale sur les biens importés. De quoi redonner un peu de tonus à nos productions locales, qu'elles soit agricoles ou industrielles, sans interdire l'importation et sans la taxer comme tel.

Cela peut s'appeler du protectionnisme, mais de nombreux pays y recourent, y compris en Europe et dans la zone Euro. Au sens du droit européen, cela s'appel de la concurrence loyale et non faussée.