80%

Le projet de budget du nouveau gouvernement est étrange. Il voudrait nous laisser croire qu'en surtaxant 10 % des Français, il serait en mesure, non seulement d'équilibrer les comptes, mais en plus de réduire l'endettement de l'État. Il ne serait donc pas nécessaire de transférer les charges sociales du travail à la consommation, ni même de charger la CSG pour en élargir l'assiette, encore moins de majorer les taxes et impôts touchant le plus grand nombre. Il se pourrait même que les taxes sur les carburants, grosse recette s'il en est, baissent pour freiner la hausse de l'énergie.

Non seulement c'est illusoire, mais pire, mensonger.

Sauf à épargner les plus modestes, aucune solution de semble réaliste sans solliciter au moins 80 % des Français. Et ce ne serait que justice dans ce pays ou chacun à peu ou prou bénéficié des largesses publiques (abattement fiscal sur les salaires et les retraites, prélèvement libératoire, quotient familial, détaxe des heures supplémentaires, niches fiscales diverses et variées favorisant nombre de catégories sociales pas forcément des plus aisées…).

Rien que le fait que la moitié des Français échappent à l'impôt sur le revenu en fait en quelque sorte des exilés fiscaux.

La très socialiste Troisième République avait réservé le droit de vote aux seuls français payant l'impôt. Je suggère à l'inverse une taxe forfaitaire substantielle touchant tout français fuyant le fondement de notre démocratie en refusant de voter.

Et il faudrait aussi songer sérieusement à faire des économies. Le symbole des rémunérations du couvrement est insuffisant.

Antichoix

Tout le monde va participer au “redressement productif”.

Les riches beaucoup plus que les autres, mais la CSG majorée touchera surtout les plus modestes, à commencer par les retraités.

Sur cette base, le choix de la CSG plutôt que la TVA est purement politique et contestable. La TVA est rejetée pour avoir été la solution des autres.

Pour faire court : La CSG touche uniquement ceux qui ont des revenus en France et pénalise les produits locaux, favorisant de ce fait les produits importés. La TVA touche tous ceux qui consomment en France, touristes étrangers inclus, et pénalise les produits importés.

Le choix de la CSG est un antichoix, uniquement par opposition à une proposition du gouvernement précédent et qu'ils ont combattu par principe. C'est la mauvaise solution dont les seules vertus sont d'être invisible, indolore, et d'être une invention de gauche, par rejet de la seule autre pourtant plus performante sur tant de points, mais proposée par la droite, visible et donc insupportable.

67 %

J'adore les sondages.
Ainsi donc, dans notre merveilleux pays, ou la moitié des citoyens ne payent pas l'impôt sur le revenu, 67 % des sondés sont prêts à participer au redressement des comptes publics. Eh bien oui, deux tiers des Français sont de bons citoyens.

Il est vrai que la mesure qui leur semble la plus favorable est l'augmentation de l'impôt sur la fortune. Pour le coût, leur soutien est plutôt facile, moins de 10 % des Français étant concernés, et probablement pas eux.

Ceci me rappelle cette histoire du paysan russe, bon communiste, près à tout partage, sauf les vaches, car il a des vaches.

Je me demande s'ils seront toujours aussi volontaires lorsque la CSG-RDS et la TVA seront majorées.

Pour la TVA sociale

Il est souhaitable que la TVA sociale soit un des grands thèmes des élections de 2012. Étant retraité, cette mesure me coutera certainement, pourtant, je la défends. 

PRINCIPE : La protection sociale, santé et famille en particulier, concerne l'ensemble de la population. Il est inéquitable qu'elle soit principalement financée que sur la base des activités salariées. Il faut donc trouver une autre assiette de financement. J'en propose donc deux : La CSG et la TVA.

La CSG pour transférer de manière transparente la part salariale et la TVA pour la part patronale. 

CSG : 

AVANTAGE, la CSG concerne tous les revenus du travail, de l'épargne, de la finance. Cette assiette élargie permet de baisser la part touchant les salariés sans relever le salaire brut avec tous les problèmes que cela poserait. Contrairement aux cotisations prélevées sur les salaires qui sont dégressives, il est possible de gérer une progressivité de la CSG.

INCONVÉNIENT, la CSG augmenterait la participation des retraités. Si la situation peut paraitre intolérable pour les plus petites pensions, il est possible de le compenser par un avoir fiscal. 

TVA sociale : 

AVANTAGE, la TVA est assise sur l'ensemble des ventes en France. Cette assiette élargie atténue de fait son impact sur les prix des productions et services réalisés sur le territoire, car elle est la contrepartie de la suppression de charges assise sur les salaires. Cette taxe augmente les coûts des produits importés sans que ce soit du protectionnisme. La production française étant exportée hors TVA, cette taxe est avantageuse à l'exportation. L'écart à l'avantage des productions nationales devrait inciter aux achats locaux et à la relocalisation de la production, donc à la création d'emplois. L'incidence sur les produits importés sera probablement partielle pour maintenir leur compétitivité, limitant l'impact sur l'indice des prix. 

INCONVÉNIENT, le risque que certains opérateurs ne réduisent pas le prix au profit de leur marge doit pouvoir être régulé par le marché. Le marché intérieur importe plus de produits et services qu'il n'en crée, l'indice des prix est nécessairement touché. Cette incidence peut être prise en compte pour les retraites modestes. 

Je reste persuadé que le jeu en vaut la chandelle. Il faudra aussi convaincre les syndicats de salariés comme d'employeurs que ce transfert de financement sera neutre vis-à-vis de leur capacité à gérer les organismes de protections sociales.