Ce qui est scellé

La transparence des biens et revenus des élus et grands commis de l’État est une obligation en démocratie. Il n’est pas seulement question de surveiller un éventuel enrichissement douteux durant le mandat, il faut aussi s’assurer de la régularité de l’origine de ces ressources et patrimoines, y compris en amont des mandats.

Peut-on par ailleurs accepter qu’un élu, condamné pour des pratiques illicites dans le cadre d’un mandat politique, puisse encore prétendre à un mandat ou une haute fonction ?

Mais qui pourra nous convaincre que les fraudeurs se découvriront pour annoncer leur patrimoine caché ? Ce qui est scellé le restera aussi longtemps qu’il y aura des pays où l’intérêt local voir de quelques-uns primera sur l’intérêt général. Ce qui est scellé le restera aussi longtemps que les tricheurs ne risqueront pas réellement leur avenir public en étant démasqués.

Reste que certaines pratiques, tout à fait régulières, pourraient laisser à penser à certains que tout pourrait être permis. Ainsi, les parlementaires disposent de 1 500 € pour leurs frais sans devoir en justifier l’usage et 7 500 € pour payer des collaborateurs sur lesquels il n’a pas de compte à rendre. Un début d’usage abusif de biens sociaux tout à fait régulier, mais qui pourrait être très discutable.

Commission Jospin

Pas assez offensif. M. Jospin protège vraiment trop les élus.

Il faut interdire :

– TOUT cumul de mandat au suffrage direct.

– TOUT cumule de mandat au suffrage secondaire.

Un seul de chaque à la fois.

– Limiter à DEUX mandats successifs ou non par fonction.

M. Sarkosy, tant décrié, l'a fait pour la présidence, il faut le généraliser à tous les mandats. La politique n'est pas un métier, mais un engagement citoyen. Ces mesures éviteront le clientélisme et la course démagogique à la réélection. Une des solutions est de faire comme aux USA : on vote pour tout le même jour, et chaque candidat ne peu postuler que pour un seul mandat à la fois.

Il faut aussi :

– Élire les députés par scrutin de liste majoritaire par Région afin d'assurer une vraie représentation des petits partis, mais en donnant la majorité absolue au parti arrivant en tête pour assurer la gouvernance.

– Limiter le nombre de députés à 2 par département.

– Limiter le nombre de sénateurs à 2 par département.
– Fusionner les communes en unités économiques de plus de 10 000 habitants avec toutes les compétences des municipalités afin d'avoir les moyens financiers de faire. Ce qui supprime les petites communautés de communes, SIVU & autres SIVOM. Ceci n'interdit nullement une représentativité citoyenne par communes actuelle dans la nouvelle unité économique.

– Fusionner Département et Région avec délégation départementale et élection par scrutin de liste majoritaire de 10 élus par département afin d'assurer une vraie représentation des petits partis, mais en donnant la majorité absolue au parti arrivant en tête pour assurer la gouvernance.

– Ne pas avoir de Région de moins de 8 départements.

C'est au total beaucoup moins de mandats, mais assurément beaucoup plus d'élus, donc au total, une meilleure implication des citoyens dans la vie politique, et une meilleure rotation de la représentation citoyenne. Un des freins des citoyens dans l'engagement politique est ce sentiment qu'en y mettant le doigt on y passe le bras et qu'il est impossible d'en sortir.

Ils ne pensent qu'à ça

À peine closes les élections nationales qui ont occupé nos édiles durant une bonne année, voir un quinquennat entier pour certains qui ne s'étaient pas remis de leur déconfiture, que les mêmes parlent déjà des élections locales, prévue dans 24 mois. 

Déjà que les ministres, fraichement nommés, sont illico repartis en campagne pour conquérir un palais-Bourbon où ils ne siègeront probablement jamais, immédiatement réinvestis dans tel ou tel ministère. 

Les uns en supputant leurs chances de persister à la tête des communes, les autres leurs espoirs de retour gagnant. 

Et la gouvernance dans tout cela! 

À quel moment nos élus penseront-ils aux missions pour lesquelles ils ont brigué leur mandat? 
Il est urgent de regrouper toutes les élections, de l'Europe aux communes, en une seule et unique votation quinquennale afin que nos élus puissent travailler quelques temps dans la sérénité, et que les médias cessent de nous souler d'enquêtes, de statistiques et de coups bas.

L'école des chômeurs

Il est certains jours ou l'on ce demande à quoi pense nos élus.

Je connais une commune de bonne taille (plus de 40 000 habitants) qui ne semble pas priser le travail des femmes. En effet, alors que l'école accueille les enfants à partir de deux ans, que l'accueil périscolaire les accepte, il leur est refusé l'accès à la restauration du midi. Et c'est bien la municipalité qui gère la cantine.

Autrement dit, pour qu'un enfant de deux ans puisse être accueilli à l'école maternelle, il ne faut pas que l'un des parents travail. Et quand ce parent est-il seul ? C'est pareil !

Quant à trouver une assistante maternelle pour les heures de repas, déjà que c'est impossible pour le mercredi et les congés scolaires, même pas en rêve.

Employeur, j'en suis à gérer des demandes d'aménagement d'horaires qui deviennent rapidement incompatibles avec les missions qui nous sont demandées.

On ne ferait pas mieux pour cultiver le chômage des femmes.

Cette attitude discriminatoire est intolérable en ces temps où le travail est si difficile à conserver et ou les compétences sont si difficiles à recruter.

Civisme

Une nouvelle fois, il est démontré que le score de l’extrême droite est directement proportionnel à l'abstention. Cette fois-ci, c'est la droite démocratique qui en souffre, en 2002, ce fut la gauche démocratique.
Ceci démontre deux choses :
La première plutôt rassurante est de constater que l'électorat d'extrême est constant et qu'il aurait « fait le plein » au premier tour. Un « sursaut républicain » pourrait donc facilement le contrer, tel en 2002.
La seconde plus désagréable est de constater que le civisme est dans les extrêmes et que les démocrates leur laissent le champ libre.
Comment dans ces conditions pérorer sur ou contre l'extrême droite ! Ne devons-nous pas plutôt nous interroger sur notre capacité à maintenir un niveau de civisme minimum auprès de nos concitoyens ?
Le cas des actuelles élections cantonales partielles est exceptionnel : elles sont pour une fois dissociées d'autres élections, ce qui limite l'engagement des partis, et elles sont à 3 ans d'une réorganisation des structures territoriales, ce qui peut en amoindrir la portée pour l'électeur mal informé (et il est évident que l'information est présentement plutôt maigre). Enfin, le nombre de sortants qui se représentent peu très bien lasser l'électeur qui a légitimement l'impression que le principal objectif des candidats est de durer.

Il est possible d'imaginer des moyens pour redonner envie de voter, pour réinjecter un peu de civisme dans la vie politique.
En premier lieu, il est indispensable de limiter et le nombre et la durée des mandats. Avec un maximum de 2 mandats dans une fonction (et Notre Président a donné l'exemple), l'objectif du candidat sera beaucoup moins d'être réélu (et donc de brosser l'électeur dans le bon sens) que de bien servir la collectivité et l'intérêt général. De plus cette limitation rend plus difficile les risques de prévarication de corruption ou d'abus de biens.
En second lieu, il faut regrouper toutes les élections en une seule opération. C'est le seul moyen d'obtenir une mobilisation maximale des organisations politiques. Et que l'on ne fasse pas l'injure aux citoyens de les considérer incapables de maîtriser une telle situation. Choisir le même jour Le Président, les députés nationaux (quoi que l'on pense de leur utilité dans une Europe politique) et européens, les élus territoriaux et municipaux, est tout à fait possible, comme cela ce fait dans nombre de pays.
Il faut enfin moderniser le système de vote et cesser de fantasmer sur les risques d'irrégularités. Le vote électronique par internet devrait être la règle, et pour ceux qui ne sont pas équipés, les bureaux de vote peuvent apporter les moyens nécessaires. Chaque citoyen dispose d'un code unique par l'INSEE (le n° de sécu) et il est possible d'en sécuriser l'usage (code complémentaire transmis par poste, limitation du nombre de votes depuis une même adresse IP, …).