Commission Jospin

Pas assez offensif. M. Jospin protège vraiment trop les élus.

Il faut interdire :

– TOUT cumul de mandat au suffrage direct.

– TOUT cumule de mandat au suffrage secondaire.

Un seul de chaque à la fois.

– Limiter à DEUX mandats successifs ou non par fonction.

M. Sarkosy, tant décrié, l'a fait pour la présidence, il faut le généraliser à tous les mandats. La politique n'est pas un métier, mais un engagement citoyen. Ces mesures éviteront le clientélisme et la course démagogique à la réélection. Une des solutions est de faire comme aux USA : on vote pour tout le même jour, et chaque candidat ne peu postuler que pour un seul mandat à la fois.

Il faut aussi :

– Élire les députés par scrutin de liste majoritaire par Région afin d'assurer une vraie représentation des petits partis, mais en donnant la majorité absolue au parti arrivant en tête pour assurer la gouvernance.

– Limiter le nombre de députés à 2 par département.

– Limiter le nombre de sénateurs à 2 par département.
– Fusionner les communes en unités économiques de plus de 10 000 habitants avec toutes les compétences des municipalités afin d'avoir les moyens financiers de faire. Ce qui supprime les petites communautés de communes, SIVU & autres SIVOM. Ceci n'interdit nullement une représentativité citoyenne par communes actuelle dans la nouvelle unité économique.

– Fusionner Département et Région avec délégation départementale et élection par scrutin de liste majoritaire de 10 élus par département afin d'assurer une vraie représentation des petits partis, mais en donnant la majorité absolue au parti arrivant en tête pour assurer la gouvernance.

– Ne pas avoir de Région de moins de 8 départements.

C'est au total beaucoup moins de mandats, mais assurément beaucoup plus d'élus, donc au total, une meilleure implication des citoyens dans la vie politique, et une meilleure rotation de la représentation citoyenne. Un des freins des citoyens dans l'engagement politique est ce sentiment qu'en y mettant le doigt on y passe le bras et qu'il est impossible d'en sortir.

Moraliser la vie politique

J'aime beaucoup ce thème de réflexion. Il laisse à penser que nous étions jusqu'à ce jour en république bananière. Pourtant, M. Jospin a supprimé les fonds secrets lorsqu'il était 1er ministre, M. Sarkozy a largement clarifié les comptes de l'Élysée et les a ouverts à la Cour des comptes, les dépenses courantes comme les investissements des collectivités locales comme de l'État sont soumis à un contrôle serré.

Restent quelques prébendes qu'il sera certainement plus difficile à éliminer : 

- les élus des deux Chambres continuent à se voter leurs rémunérations, frais et indemnités sans limites. 

Sur ce point, il me semble essentiel qu'il y ait une règle d'assimilation à la fonction publique. Il est scandaleux que les élus bloquent les rémunérations des fonctionnaires, la réduction des indemnités des ministres et continuent à se gaver. 

- Les cumuls de mandats restent monnaie courante. 

Même s'il faut considérer une prise d'expérience et le maintien des liens territoriaux, il me semble indispensable de limiter à un seul mandat au suffrage direct, un seul au suffrage indirect, et une seule fonction de direction.

Un ministre devrait quitter tout mandant électif. Un élu des Chambres devrait quitter toute fonction de direction territoriale.

Comme pour la fonction présidentielle, aucun mandat ne devrait être renouvelable plus d'une fois.

Réduire le train des sénateurs

Dans LeProgrès de ce samedi, il est fait état du train de vie de nos parlementaires. C'est pour moi l'envie de rappeler l'indécence de la situation française.

Alors que la base de notre législation nous vient du Parlement Européen, nous avons plus de député et de sénateurs que l'ensemble de ce dernier. 36% d'élus de plus pour 7 fois moins de population. 1 élu pour 65 000 citoyens ici, pour 618 000 là. Est-ce bien utile ? Ne sommes-nous pas dans la course aux prébendes ? Chaque renouvellement des Chambres en ajoute encore au nom, dit-on, de la démographie, sans jamais en retrancher pour le même motif! Dans quel but ?

Nous n'avons pas besoin des députés pour “faire du social localement”, les élus locaux y pourvoient largement. La mission des députés est législative, et c'est bien assez pour les occuper. Pour preuve, leur absentéisme “pour affaire locale”.

Il faut réduire et simplifier. Un élu dans chaque chambre pour 250 000 habitants, cela ferait 260 députés et autant de sénateurs (c'est tout de même au total un élu pour 125 000 habitants, tout de même 5 fois plus que pour le Parlement Européen, mais cela ménage en moyenne 4 élus par départements). Chaque chambre élue à la proportionnelle au niveau national ou régional (suffrage direct pour les députés, par les Grands Électeurs pour les sénateurs avec obligation de mixité sexuelle et sociale et interdiction de cumul de mandat au suffrage universel). Il semble en effet urgent de recentrer la mission des chambres à la production et au suivi des lois. L'attachement territorial est source de dispersion et de clientélisme, et les conseils municipaux comme les futurs Conseillers Territoriaux sont là pour traiter de la proximité.

Sur la seule base des rémunérations et dotations individuelles, c'est tout de même une réduction de dépense de l'État de près de 90 millions par ans.

Sans même discuter du montant de leurs indemnités (plus de 84 000 € par an) probablement nécessaire pour les éloigner des risques de corruption; sans compter qu'il serait décent de leur demander des comptes sur l'usage de leurs “dotations” (près de 140 000 € chacun par an); sans compter les conséquences sur les bâtiments, les effectifs et les retraites.

Sans compter que moins de législateurs, c'est certainement moins de lois et donc moins de dépenses et moins de désorganisation.