Moraliser la vie politique

J'aime beaucoup ce thème de réflexion. Il laisse à penser que nous étions jusqu'à ce jour en république bananière. Pourtant, M. Jospin a supprimé les fonds secrets lorsqu'il était 1er ministre, M. Sarkozy a largement clarifié les comptes de l'Élysée et les a ouverts à la Cour des comptes, les dépenses courantes comme les investissements des collectivités locales comme de l'État sont soumis à un contrôle serré.

Restent quelques prébendes qu'il sera certainement plus difficile à éliminer : 

- les élus des deux Chambres continuent à se voter leurs rémunérations, frais et indemnités sans limites. 

Sur ce point, il me semble essentiel qu'il y ait une règle d'assimilation à la fonction publique. Il est scandaleux que les élus bloquent les rémunérations des fonctionnaires, la réduction des indemnités des ministres et continuent à se gaver. 

- Les cumuls de mandats restent monnaie courante. 

Même s'il faut considérer une prise d'expérience et le maintien des liens territoriaux, il me semble indispensable de limiter à un seul mandat au suffrage direct, un seul au suffrage indirect, et une seule fonction de direction.

Un ministre devrait quitter tout mandant électif. Un élu des Chambres devrait quitter toute fonction de direction territoriale.

Comme pour la fonction présidentielle, aucun mandat ne devrait être renouvelable plus d'une fois.

Réduire le train des sénateurs

Dans LeProgrès de ce samedi, il est fait état du train de vie de nos parlementaires. C'est pour moi l'envie de rappeler l'indécence de la situation française.

Alors que la base de notre législation nous vient du Parlement Européen, nous avons plus de député et de sénateurs que l'ensemble de ce dernier. 36% d'élus de plus pour 7 fois moins de population. 1 élu pour 65 000 citoyens ici, pour 618 000 là. Est-ce bien utile ? Ne sommes-nous pas dans la course aux prébendes ? Chaque renouvellement des Chambres en ajoute encore au nom, dit-on, de la démographie, sans jamais en retrancher pour le même motif! Dans quel but ?

Nous n'avons pas besoin des députés pour “faire du social localement”, les élus locaux y pourvoient largement. La mission des députés est législative, et c'est bien assez pour les occuper. Pour preuve, leur absentéisme “pour affaire locale”.

Il faut réduire et simplifier. Un élu dans chaque chambre pour 250 000 habitants, cela ferait 260 députés et autant de sénateurs (c'est tout de même au total un élu pour 125 000 habitants, tout de même 5 fois plus que pour le Parlement Européen, mais cela ménage en moyenne 4 élus par départements). Chaque chambre élue à la proportionnelle au niveau national ou régional (suffrage direct pour les députés, par les Grands Électeurs pour les sénateurs avec obligation de mixité sexuelle et sociale et interdiction de cumul de mandat au suffrage universel). Il semble en effet urgent de recentrer la mission des chambres à la production et au suivi des lois. L'attachement territorial est source de dispersion et de clientélisme, et les conseils municipaux comme les futurs Conseillers Territoriaux sont là pour traiter de la proximité.

Sur la seule base des rémunérations et dotations individuelles, c'est tout de même une réduction de dépense de l'État de près de 90 millions par ans.

Sans même discuter du montant de leurs indemnités (plus de 84 000 € par an) probablement nécessaire pour les éloigner des risques de corruption; sans compter qu'il serait décent de leur demander des comptes sur l'usage de leurs “dotations” (près de 140 000 € chacun par an); sans compter les conséquences sur les bâtiments, les effectifs et les retraites.

Sans compter que moins de législateurs, c'est certainement moins de lois et donc moins de dépenses et moins de désorganisation.

Plus de sénateurs!

577 Députés plus 348 Sénateurs plus 78 Conseillers Européens soit 1003 législateurs pour 65 millions de Français et 736 Députés pour 455 millions d’Européens. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. 36% d'élus de plus pour 7 fois moins de population. 1 élu pour 65 000 citoyens ici, pour 618 000 là. Est-ce bien utile? Ne sommes-nous pas dans la course aux prébendes? Les dernières législatives en ont encore ajouté, les sénatoriales en cours en ajoutent aussi. Dans quel but?

Il est temps, en ces temps de disette de revenir au raisonnable.

Je subodore qu'avec moins de législateurs il y aurait aussi moins de lois, donc plus de sérénité.

Il ne me semble pas judicieux cependant de supprimer le sénat comme certains le souhaitent. Le débat entre groupes constitués différemment est source de qualité. Mais il faut réduire et simplifier. Un élu dans chaque chambre pour 250 000 habitants, cela ferait 260 députés et autant de sénateurs (une moyenne de 2 fois 2,5 par département, rien de misérable! Et sans même se serrer, le Congrès pourrait se tenir à la Chambre de Députés dans devoir investir Versailles).

Chaque chambre élue à la propositionnelle au niveau national (suffrage direct pour les députés, par les Grands Électeurs pour les sénateurs). Il semble en effet urgent de recentrer la mission des chambres à la production et au suivi des lois. L'attachement territorial est source de dispersion et de clientélisme, et les conseils municipaux comme les futurs Conseillers Territoriaux sont là pour traiter de la proximité.

Et comme pour tout élu, je préconise de généraliser le choix de notre actuel Président la limitation à 2 mandats.