543

543, c’est le nombre de députés que les indiens sont en train de renouveler. L’Inde compte 1 277 804 000 habitants. Notre chambre des députés compte 577 députés, nous sommes 66 600 000. Moins de députés pour 20 fois plus d’habitants. En ces temps de disette, cette économie de moyens mérite d’être méditée.

Il est évident que nous ne saurions nous contenter de 29 députés, la démocratie en souffrirait, mais en divisant seulement par deux ou trois, nous aurions, à mon sens, suffisamment d’élus pour adapter à notre pays les décisions des 677 députés Européens pour 505 731 000 habitants, ce qui est encore énorme vu depuis New Delhi.

Car il nous faut aussi compter avec nos 21 régions, autant de chambres, et tout le reste de notre si couteux mille-feuille administratif.

Démocratie?

Ce n'est pas nouveau, mais cela ne change pas. La fébrilité législative du gouvernement ne semble pas suivie par les élus de la République.
Dernier exemple flagrant : le vote concernant les emplois d'avenir avec 50 Députés dans l'hémicycle. Même en considérant les délégations de vote, il est impensable d'imaginer que chaque député avait 10 pouvoirs.
Alors que la moindre association ne peut généralement prendre valablement de décisions sans un quorum minimum, les lois de la République sont votées en catimini.
L'argument serait que les élus auraient aussi du travail de terrain, et qu'ils n'auraient pas que ce mandat.
Raison de plus pour considérer qu'il faut démocratiquement (j'ai failli écrire impérativement!) limiter les mandats électifs à un seul au suffrage direct et un seul au suffrage indirect, chaque mandat ne pouvant être renouvelé qu'une fois.

Réduire le train des sénateurs

Dans LeProgrès de ce samedi, il est fait état du train de vie de nos parlementaires. C'est pour moi l'envie de rappeler l'indécence de la situation française.

Alors que la base de notre législation nous vient du Parlement Européen, nous avons plus de député et de sénateurs que l'ensemble de ce dernier. 36% d'élus de plus pour 7 fois moins de population. 1 élu pour 65 000 citoyens ici, pour 618 000 là. Est-ce bien utile ? Ne sommes-nous pas dans la course aux prébendes ? Chaque renouvellement des Chambres en ajoute encore au nom, dit-on, de la démographie, sans jamais en retrancher pour le même motif! Dans quel but ?

Nous n'avons pas besoin des députés pour “faire du social localement”, les élus locaux y pourvoient largement. La mission des députés est législative, et c'est bien assez pour les occuper. Pour preuve, leur absentéisme “pour affaire locale”.

Il faut réduire et simplifier. Un élu dans chaque chambre pour 250 000 habitants, cela ferait 260 députés et autant de sénateurs (c'est tout de même au total un élu pour 125 000 habitants, tout de même 5 fois plus que pour le Parlement Européen, mais cela ménage en moyenne 4 élus par départements). Chaque chambre élue à la proportionnelle au niveau national ou régional (suffrage direct pour les députés, par les Grands Électeurs pour les sénateurs avec obligation de mixité sexuelle et sociale et interdiction de cumul de mandat au suffrage universel). Il semble en effet urgent de recentrer la mission des chambres à la production et au suivi des lois. L'attachement territorial est source de dispersion et de clientélisme, et les conseils municipaux comme les futurs Conseillers Territoriaux sont là pour traiter de la proximité.

Sur la seule base des rémunérations et dotations individuelles, c'est tout de même une réduction de dépense de l'État de près de 90 millions par ans.

Sans même discuter du montant de leurs indemnités (plus de 84 000 € par an) probablement nécessaire pour les éloigner des risques de corruption; sans compter qu'il serait décent de leur demander des comptes sur l'usage de leurs “dotations” (près de 140 000 € chacun par an); sans compter les conséquences sur les bâtiments, les effectifs et les retraites.

Sans compter que moins de législateurs, c'est certainement moins de lois et donc moins de dépenses et moins de désorganisation.