La loi ANI (accord national interprofessionnel) a institué la généralisation de la complémentaire santé partiellement prise en charge par les employeurs. Cette disposition présente de multiples avantages, dont, et en particulier la prise en charge jusque 50 % par l’employeur et la défiscalisation de la part salariale. La contrepartie est une fiscalisation lourde des sociétés et mutuelles gérant cette prestation.
Mais ce qui était marginal devenant général et obligatoire, le Gouvernement considère que l’incitation n’a plus lieu d’être et refiscalise le tout.
Évidemment, ce n’est pas un impôt nouveau, mais la disparition d’une des multiples "niches fiscales", mais les salariés apprécieront probablement moins la nuance.
Double effet, donc favoriser les prébendes syndicales et récupérer le l’impôt sur le dos des salariés.
Les syndicats ne l’ont pas vu venir.
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