Lettre aux candidats : fiscalité

IMPÔT SUR LES REVENUS

Il semble urgent de remettre en ordre notre système fiscal. 

Trop de dégrèvement, de niches, de dérogations 

Il me semble nécessaire de rétablir un impôt sur le revenu qui concerne tout le monde, et pas seulement la moitié de la population. Pour cela il faut y intégrer les autres impôts sur le revenu, universels, ceux-là, que sont CSG et RDS qui deviendraient aussi progressifs. Par mesure d'équité, il faut supprimer les prélèvements libératoires des revenus financiers qui sont des niches fiscales ne concernant que les plus hauts revenus.

Il faut maintenir le quotient familial en limitant plus qu'actuellement sa base de calcul (10 SMIC ?) de sorte de ne pas en faire un avantage disproportionné. Il faut appliquer le principe de quotient familial aux impôts locaux des foyers afin d'éviter que celui-ci ne devienne excessif en regard des revenus (il est une des causes de l'application du plafond de 50 % d'impôts pour les personnes à petits revenus). 

TVA ET TRANSFERTS SOCIAUX

Il faut aller plus loin en matière de transferts de charges. Les trois niveaux de TVA actuels permettent de ménager les dépenses des plus modestes dès lors que la TVA réduite concerne les produits essentiels. Il est donc possible de reporter la TVA haute le financement des charges sociales communes à l'ensemble de la population (famille, santé). Cette taxe, payée par tous, y compris par les visiteurs, permet de plus aux produits et services importés de participer au service commun de protection sociale. La baisse des cotisations salariales libère du pouvoir d'achat pour ceux qui travaillent, la baisse de la part patronale compensant largement la hausse de la TVA.

TAXE SUR LA CIRCULATION

Notre pays étant une zone carrefour pour l'Europe, il me semble nécessaire de revoir la fiscalité touchant la circulation routière. 

À l'image de certains pays d'Europe (Suisse, Autriche, Allemagne) il semble urgent d'établir une taxe de transit pour le fret, les taxes françaises sur les carburants et donc les moyens théoriques d'entretenir le réseau routier pouvant être évité par la capacité des réservoirs. 

Le niveau doit de plus favoriser les transferts vers les transports ferrés, fluviaux et maritimes, beaucoup plus économes en énergie, voire d'inciter aux circuits courts. 

Cette taxe pourrait s'étendre à tous les transits, y compris touristique, comme en Suisse. Ce serait d'ailleurs une alternative aux péages autoroutiers des tronçons dont l'État est propriétaire, offrant ainsi un avantage aux résidents. 

Il ne faudra pas pour autant baisser la taxation des carburants.

TAXES SUR L'IMMOBILIER ET L'HABITAT

Le logement est un problème pour nombre de résidents en France. Plusieurs causes y contribuent : 

• Une baisse des engagements de l'état dans les années 80 et 90, la hausse des exigences règlementaires poussant les prix vers le haut, 
• Une course à la rentabilité des financeurs institutionnels qui on convertis des logements de centre-ville en usage professionnel, 
• La déconstruction des ménages impliquant le dédoublement des résidences principales pour chaque couple décomposé, 
• Le droit protégeant le locataire et pénalisant le propriétaire, 
• Un déplacement des lieux de travail…. 

Il semble urgent de rétablir certains équilibres. 

• Maintenir, voir renforcer, la construction et la rénovation de l'habitat social,
• Imposer aux financeurs institutionnels un équilibre local entre logements et locaux professionnels. 
• Établir une imposition progressive des taxes sur les logements longuement inoccupés en commençant par leur appliquer la taxe d'habitation et à la faire progresser d'année en année aussi longtemps qu'il reste inoccupé. 
• Rendre aux organismes d'habitat social la capacité à moduler le loyer selon les revenus sur la valeur globale du parc en leur apportant directement l'aide au logement social (rétablir l'aide à la pierre plutôt que l'aide à la personne). 
• Instaurer des cartes d'exigence de logement social au niveau des bassins de vie plutôt qu'à celui des communes (dimension absurde en agglomération), et reconnaître comme logement social l'accession sociale à la propriété, mais ancienne. 
• Organiser un fond de garanti des loyers financé par un prélèvement sur les taxes sur le bâti et les taxes d'habitation pour afin de supprimer toutes les formes de cautionnement.