Est-il licite d’accepter ce que l’on vous offre ? Qui est le malfaisant ? celui qui donne ce qui ne lui appartient pas ou celui qui accepte sans nécessairement connaître l’honnêteté du donateur ? La question n’est pas neutre, il y a tellement de services (musiques, filme, logiciels, …) librement accessibles en toute légalité sur la grande toile qu’il est toujours possible d’être surpris dans sa bonne fois.
Donc à mon sens, poursuivre le destinataire d’un document piraté est se tromper de cible. C’est celui qui met à disposition de manière illégale qui est le malfaiteur à traquer. Il est vrai que dans certains réseaux, les fournisseurs et les clients sont les mêmes, c’est d’ailleurs un des modes de “contribution” que de mettre à disposition pour avoir le droit de se servir. Et dans ce cas, les pirates sont sur place, et en réprimant la mise à disposition illicite, le piratage se tarit de lui-même. Et que l’on ne me dise pas “les pirates ne sont pas sur le territoire français”, c’est faut dans le cas précédent des réseaux, et il est toujours possible de d’empêcher l’accès à une adresse car les internautes Français passent nécessairement par des routeurs du territoire.
La loi nouvelle est inapplicable car son mécanisme est trop compliqué (les Firmes traquent les adresses et demandent à l’Autorité d’agir, mais quid des cybercafés, du Wifi collaboratif, … ?) et ne touchera que très ponctuellement. Mais peut-être est-ce là l’objectif que de donner l’impression de donner raison aux Firmes tout en ne se donnant pas les moyens d’appliquer.
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