Nous sommes en pleine confusion des genres avec la loi qui taxe les communes pour défaut de logement social.
Nombre d'agglomérations ont construit depuis 1950 les logements sociaux sans se soucier de LA commune d'implantation, l'espace disponible primant pour répondre aux besoins. Ainsi en région parisienne, nombre de logements en banlieue relèvent de l'office de construction la Ville de Paris.
Nombre de constructions à caractère social ne sont pas considérées comme telles. Ainsi l'accession à la propriété des "classes laborieuses" dans les années 50 à 60, réalisées dans le cadre de la revente de logement social et de la construction de maisons individuelles à bon marché (Chalandon…) pénalise les communes qui y ont investi. Or, ce sont des logements sociaux.
Nombre de communes sont ainsi pénalisées du fait d'une politique de logement social qui ne correspond pas à la loi, alors même qu'elles y ont beaucoup investi.
À l'inverse, certaines communes, pour se mettre dans le droit, ont fait construire des logements qu'elles ont du mal à remplir (éloignées des lieux de travail, des moyens de transport, ou simplement déconsidérées).
L'habitat social ne se limite pas aux logements sociaux au sens restrictif de la loi, il recouvre une plus grande diversité. Il est visible que la loi, lorsqu'elle a été instituée, n'avait d'autre objectif que de ponctionner les communes. Il est urgent de revoir les périmètres comme les critères. Les communes n'ont jamais été la bonne dimension, il faut analyser la situation au niveau des bassins de vie.
